> Le Club :
Grégory bonjour. Tu exerces depuis quelques années la profession d’avocat sur Montpellier. La région Languedoc-Roussillon, nous le savons, ne manque pas d’avocats et c’est aujourd’hui un vrai défi de développer une image de compétence et de fiabilité. Quel est ton parcours universitaire et tes principaux pôles de compétence ?; Comment est articulée ton activité au quotidien ?
 

> Grégory ANGLES :
Cannois de naissance, mes études m'ont conduit vers Montpellier car son Université est la plus réputée en droit des affaires ; en témoigne le fait qu’en France, la maison mère du droit de l’entreprise et du droit de la consommation est, précisément, la Faculté de droit de Montpellier ; même le Code de commerce désormais est annoté par des montpelliérains, c’est vous dire...
Bref, j'ai donc pour ces raisons, et parce que Montpellier est aussi, il faut le reconnaître, une ville très agréable, passé et obtenu dans cette Université un Master en droit des affaires et un Certificat de spécialisation en droit des assurances.

Petit-fils et fils d'entrepreneurs de travaux… filleul d’une avocate en droit de la construction et d’un expert judiciaire en bail commercial… « le fruit ne tombe pas loin de l'arbre parait-il !! »… j'ai ensuite « basculé » vers le droit immobilier.
Ainsi en 2002-2003 j'ai fait le DESS « Droit immobilier Construction Urbanisme Aménagement et Environnement » dirigé par le Professeur Jean-François ARTZ, à l'époque où les épreuves d'admissibilité avant celles d'admission en septembre supposaient qu'on réussisse en juin les 4 matières fondamentales de l'ICH « Urbanisme, Promotion immobilière, Opérations-Travaux-Responsabilité des constructeurs – Copropriété ».
Puis, j'ai obtenu mon Certificat d'aptitude à la profession d'avocat (CAPA) ; avec un bref « retour » à l'ICH section promotion immobilière en 2005-2006 pour cause d’obligation de formation de l’Ecole des avocats.

En parallèle des deux années de formation complémentaire pour prêter serment devant le Procureur général et la formation solennelle de la Cour d’appel de Montpellier, j'ai passé mon Doctorat en soutenant une thèse sur « le processus d'expropriation » et ai obtenu la plus haute mention possible « très honorable avec les félicitations du jury à l’unanimité ».

Avec ce parcours et ces différents bagages, je suis ainsi avocat depuis 2007 et mon Cabinet « ANGLES AVOCATS » se développe, petit à petit, par « le bouche à oreille » :

Principalement, en droit immobilier, assurances et gestion de patrimoine (urbanisme, permis de construire, construction, désordres de construction, beaucoup de copropriété, assemblée générale, promotion immobilière, vente, location, loyers impayés, baux commerciaux, problèmes de voisinage, servitudes, conseils patrimoniaux, montages d’opérations, suivi de chantier, expertises amiables ou judiciaires dans toute la France... etc).

J’ai également déclaré à mon ordre exercer la nouvelle fonction « d’avocat mandataire en transactions immobilières » ; me permettant d'accomplir, en accessoire de mes fonctions classiques de conseil et de défense, les mêmes actes qu'un agent immobilier (mandat de gestion, location, mandat de vente d'un bien immeuble).

Mais aussi de plus en plus en matière de contrats d'affaires pour des sociétés cotées en bourse (eh oui, il y a quelques entreprises cotées dans la région) ou PME … (rédaction, négociation, audit de contrats hors procès en droit commercial général, droit des sociétés, droit de l’informatique comme en droit de la distribution, contentieux contractuel des affaires).

Voilà Marc tu sais tout ou quasiment...

Effectivement, comme tu le dis fort justement le barreau de Montpellier et de ses environs vient récemment de franchir le seuil des 1.000 avocats.
Plus que jamais donc, un Cabinet d'avocats, faute déontologiquement d'avoir le droit de faire personnellement de la publicité, doit se faire connaitre par les autres… par effet dominos « intervention efficace après intervention efficace ».
C'est la « politique des petits pas », nous connaissons tous ça ou l’avons tous connus.
 

> Le Club :
Tu viens d’évoquer le contentieux de la copropriété, le contentieux locatif et celui lié à la transaction de biens immobiliers. Dans ces domaines, ton activité paraît soutenue. Peux-tu aborder ces domaines de contentieux pour nous donner une vision plus claire ?
 

> Grégory ANGLES :
Effectivement, la copropriété, les litiges locatifs comme la transaction immobilière tiennent une large place en amont dans mon activité de conseil et en aval dans le cadre d'une procédure.

La copropriété, les anciens de l'ICH le savent en ayant suivi les cours de M. ARTZ, contient de nombreuses règles strictes à respecter à peine de nullité (charges impayées, répartition des charges inégales, travaux en litige, parties communes/privatives en question, union de syndicats, scission de copropriété, responsabilité du syndic, formalités d'assemblée générale, majorités et conditions de vote remises en cause etc...)

La location = loyers impayés, expulsion, travaux litigieux, indemnité d’éviction, congé, renouvellement, clauses du bail commercial d’apparence anodines mais aux conséquences souvent extrêmement lourdes (clause durée, clause travaux, clause d’agrément, etc.) ; prorogation du bail au-delà du terme contractuel et stratégie à adopter… tout ce contentieux locatif est récurrent dans toutes les villes dynamiques qui attirent par un effet de spirale toujours plus de monde et le monde conduit à toujours plus construire et/ou à augmenter les loyers… Montpellier est un bon exemple en matière donc locative mais également en matière de niveau des prix de vente.

La transaction immobilière avec en effet = les ventes qui souvent n'aboutissent pas (les parties par exemple ne sont pas toujours de bonne foi sur les conditions d’obtention ou de refus d’un prêt), une commission non payée, à tout le moins une indemnité forfaitaire refusée à l'agent immobilier... agir en vente forcée ou en indemnisation pour immobilisation ou perte de chance lorsque les conditions sont réunies et que l’agent a fait son job... sont des questions courantes.

La vente immobilière touche aussi aux litiges d'urbanisme, tu le sais aussi bien que moi Marc = achat de terrain sous condition suspensive d'un permis, achat d'un terrain dans une zone du périmètre en cours de délimitation du passage de la ligne TGV Montpellier - Perpignan, ou de la futur ligne de tramway…. ; achat de terrain dans une zone argileuse en proie à des mouvements de sols et donc à des désordres de construction, etc....

Voilà des situations pratiques qui alimentent mon Cabinet et nos discussions au café du commerce... ou aux soirées Club Interpro-ICH34.
 

> Le Club :
Dernière question Grégory, dans ta présentation, nous avons retenu que tu pratiques en marge de ton activité principale, l’activité « d’avocat mandataire en transaction immobilière ». Cette activité semble avoir été prévue dès l’origine par la Loi Hoguet du 02 janvier 1970.
Y a-t-il une disposition légale nouvelle ou simplement une position inédite du barreau de Montpellier ?; Est-ce que tous les barreaux de France ont adopté la même position ?

> Grégory ANGLES :
Dernière question donc, le volet « avocat mandataire en transaction immobilière ». La loi Hoguet ne nous est pas applicable comme elle l’est pour un agent immobilier. Nous intervenons « comme » un agent immobilier mais nous ne pouvons en revanche le faire qu'en accessoire de notre activité principale de conseil et défense ; c’est en quelque sorte un « temps partiel » ou, comme je le vois personnellement, un moyen de développer des partenariats avec les agents immobiliers et aussi aider à faire comprendre aux particuliers comme aux entreprises que l’avocat n’est pas compétent que pour faire des procès, son apport dans la vie des affaires hors contentieux est précieux et sûr.
Le fondement légal à cette possibilité pour l'avocat d'intervenir dans les transactions immobilières a pris naissance dans une décision du Conseil de l'ordre des avocats du barreau de Paris en 2009 appliquée à tous les barreaux de France depuis que le Conseil national des barreaux (CNB) l'a permis en 2010.
 

> Le Club :
Merci pour ta participation Maître. Le club te souhaite bonne route et belle carrière.
Nous restons évidemment en contact avec Grégory ANGLES notamment lors d'un prochain rendez-vous Club.